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site et des oeuvres et modèles de moteurs qui y sont reproduits sont
autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage
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dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce
soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de
tout ou partie des différentes oeuvres, sans avoir obtenu l'autorisation
préalable de Secodi, est strictement interdite et constitue un délit de
contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.
Droits des marques :
Plusieurs marques sont citées à travers le site ; elles sont en
principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Secodi
soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication
de produits ou services proposés par Secodi.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de
ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Secodi ou de leur
titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans
d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.
Informations sur les produits et services
Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits Perkins et services de Secodi distribués en France.
Secodi se réserve le droit de modifier les informations figurant
dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques
techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans
préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse
engager la responsabilité de Secodi, des membres de son réseau, ou de ses
employés.
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information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des
modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.
Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Les informations que vous nous communiquerez seront considérées
comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et
diffusées par Secodi et les membres de notre réseau commercial, sous
réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi "
Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.
Données personnelles :
Dans un souci particulier de transparence et de protection de
vos droits, Secodi ne se procurera pas des informations permettant de vous
identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en
remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
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indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de
rendez-vous, etc. Elles sont exclusivement destinées à Secodi et aux
membres de notre réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses,
d'opérations commerciales et de marketing.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données
recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de
Secodi ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par Secodi et les membres de notre réseau commercial.
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et
Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification des données vous concernant en nous contactant.
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de votre ordinateur. Le cookie ne permet pas de vous identifier
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informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site
www.secodi-fr nécessite une autorisation préalable écrite de Secodi.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site,
vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site
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Limitation de responsabilité
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indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de
programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation
de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est
présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit
interne français. La langue des Conditions Générales est la langue
française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.
Conditions générales de vente
L'acceptation de nos offres implique l'adhésion à nos conditions générales de vente ci-après :
Commande :
Nos propositions sont toujours faites sans engagement. Le
contrat de vente n'étant parfait qu'après acceptation écrite de la
commande par nos soins. Le seul fait de nous passer une commande
comporte de la part du client acceptation des conditions incluses sans
restriction ni réserve. A moins de conventions expresses entre les
parties, les clauses de nos conditions de vente annulent toutes
dispositions contraires pouvant figurer aux conditions d'achat de nos
clients.
Délais :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le
retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué
comme cause d'annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni
pénalité sauf conventions contraires.
Transports :
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de
l'acheteur, quel que soit le mode de transport, et sont toujours
expédiées en port dû. Toutes contestations concernant le transport
telles que retard ou non arrivée à destination, manquants,
détériorations de la marchandise, etc ... doivent être réglées par le
destinataire avec le transporteur.
Prix :
Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au
jour de la livraison, et s'entendent hors taxes nets départ de nos
ateliers.
Paiements :
Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont
de rigueur ; tous retards dans les paiements entraînent de plein droit
et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard au taux légal
en vigueur à la date de l'échéance. Toutes nos factures sont payables à
NANTES. La création de lettres de change ou l'acceptation de tous effets
de commerce n'applique ni novation, ni dérogation à cette clause
attributive de juridiction.
Clause pénale :
A défaut de paiement à l'échéance et sans qu'il soit besoin de
mise en demeure, l'acquéreur devra en sus du prix, payer une indemnité
de retard fixée à 1,5 % par mois. De plus en cas de poursuites
contentieuses, il sera dû une clause pénale d'un montant forfaitaire de
15 % des sommes dues, fixée à titre de dommages et intérêts avec un
minimum de perception de 50 €. Tout paiement anticipé donne droit à un
escompte calculé au taux de 0,50 % par mois complet.
Contestation :
En cas de contestation le Tribunal de Commerce de NANTES est
seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs et quelle que
soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d'appel en garantie,
et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de
commande des acheteurs.
Etudes, projets, plans et maquettes :
Les études, projets, plans et maquettes émanant de notre
Société restent notre propriété, et ne peuvent être communiqués,
reproduits ou exécutés, même partiellement, de quelque façon que ce soit
sans autorisation écrite. Les documents de toute nature établis par nos
services restent notre propriété et doivent nous être rendus sur simple
demande de notre part.
Responsabilités :
Il est de convention expresse que le vendeur ne pourra en
aucune façon être tenu pour responsable des dommages immatériels,
consécutifs ou non au dommage matériel garanti, tels que pertes
d'exploitation, frais ou dépenses quelconques résultant de
l'indisponibilité du matériel concerné, dommages subis par des tiers,
etc (liste non limitative).
Clause de réserve de propriété :
La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'à
complet paiement du prix. Les marchandises livrées se trouvent en dépôt
chez l'acheteur conformément aux articles 1915 et suivants du Code Civil
(Loi n° 80 335 du 12 mai 1980).
Mise à jour des conditions générales
Secodi se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout
moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces
modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en
conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les
Conditions Générales en vigueur.